Mentions légales

1. PRESENTATION DU SITE INTERNET ET CONTACT

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ville-poussan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Commune de Poussan (désignée ci-après « Commune »)
1, place de la Mairie
34213 Poussan
04 67 78 20 03
mairie@poussan.fr

Responsable de la publication :
Madame Florence Sanchez – Maire de la commune

Délégué à la protection des données :
Depuis 2021, la Commune de Poussan a adhéré à la mission de Délégué à la Protection des Données (DPD), mise en œuvre par le CDG34.

Le service protection des données :  dpd@cdg34.fr

Société créatrice du site internet et responsable de la maintenance technique :
DigitalFit – technique@digitalfit.tech
Un service proposé par Comm’un Site – contact@communsite.fr

Hébergement du site :

Hébergeur : Ikoula
Adresse : 34 Rue du Pont Assy, 51100 Reims – France
Téléphone (Nº Vert) : 01 84 01 02 50
Site web :    https://www.ikoula.com/fr

Le site internet est responsive et s’adapte sur tous les navigateurs.

2. DONNEES A CARACTERES PERSONNEL SUR LE SITE INTERNET ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Cette page vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, I’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenées à nous fournir par le biais de notre site. Le responsable de traitement est la mairie de Poussan et nous avons désigné le Centre de Gestion de I’Hérault en tant que délégué à la protection des données. Le tableau ci-dessous liste les différents formulaires du site pouvant récolter des données pensonnelles, la raison de cette collecte, la base légale et la durée de conservation de ces données.

Les données sont uniquement communiquées à nos services en mairie et notre prestataire HelloSpot pour les prises de rendez-vous des titres d’identité. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 dit << RGPD >>, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, dans certains cas, d’un droit d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votne demande à dpd@cdg34.fr. Vous avez de plus le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

La Commune s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux utilisateurs du site une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, la Commune ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et que son navigateur est à jour. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Le présent site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La Commune et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

L’ensemble des éléments du site internet ville-poussan.fr, notamment les textes, les présentations, les illustrations, les photographies, l’arborescence et les mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de la Commune hormis les actualités publiées par les sources sur l’application Comm’une Actu et rediffusées sur les sites  www.communeactu.fr et ville-poussan.fr.

Toutes les représentations ou reproductions, partielles ou intégrales, effectuées sans l’autorisation, préalable, écrite et expresse de l’éditeur, sont interdites conformément à la législation en vigueur sur le droit d’auteur (articles L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et suivants).

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site internet ville-poussan.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inline linking ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5. NOTIFICATION D’INCIDENTE

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de problème, les utilisateurs concernés seraient informés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

6. LIENS HYPERTEXTES ET “COOKIES”

Les liens hypertextes mis en œuvre avec l’autorisation et au sein de ville-poussan.fr en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Commune quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés. La Commune n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, celui-ci accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ville-poussan.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les présentes Mentions Légales, sont rédigées en Français, seule langue faisant foi en cas de litige. Le site de (Commune) est entièrement soumis au Droit Français.

8. COORDONNEES MAIRIE DE LA COMMUNE

Adresse : Mairie de Poussan – 1, place de la Mairie, 34213 Poussan
Tel : 04 67 78 20 03
Mail : mairie@poussan.fr