Une fois réalisé votre pré-demande de titres d’identité, prenez RDV au service population pour finaliser votre demande :

MARIAGE

Pour se marier à Poussan, l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit être domicilié sur la commune de Poussan. Un dossier à compléter est à retirer à la mairie, au service Population. Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service Population pour déposer votre dossier au moins 1 mois avant la date envisagée (consulter notre annuaire pour obtenir les horaires et les coordonnées du service). La date de la célébration du mariage pourra être arrêtée, en présence des 2 futurs époux, au dépôt du dossier complet en mairie.

PACS

Pour toute demande de PACS, les personnes peuvent imprimer directement les documents nécessaires sur les liens ci-dessous :
· La déclaration de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
· La convention-type de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
· Cerfa : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15789
· si l’un des partenaires est étranger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2107 et https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51149&cerfaFormulaire=12819

Une fois le dossier complet, les futur(e)s partenaires doivent le déposer auprès du service population puis prendre rendez-vous pour l’enregistrement du PACS, en fonction des disponibilités du service (consulter notre annuaire pour obtenir les horaires et les coordonnées du service). Les deux partenaires doivent être présents le jour de l’enregistrement.

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Poussan, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située sur la commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) | Service-Public.fr
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-Public.fr

Le recensement citoyen se fait se fait partir de 16 ans à la mairie du domicile et auprès du service Population sans rendez-vous (consulter notre annuaire pour obtenir les horaires et les coordonnées du service).

L’intéressé(e) doit présenter :
· La Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
· Le livret de famille
· Un justificatif de domicile à son nom ou celui des parents de moins de 3 mois

Une attestation de recensement sera fournie. Il faudra la conserver, aucun duplicata ne sera délivré par la mairie.

Les demandes d'autorisations d'urbanisme se font :

•    Soit en Mairie en téléchargeant les formulaires PDF
 sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

•    Soit en ligne (pour les demandes de certificats d’urbanisme (CU), Déclarations Préalables (DP), Permis de construire (PC), Permis de Démolir (PD), Permis d’aménager(PA) : 

https://sete-agglo.geosphere.fr/guichet-urbanisme

•    Pour consulter la Carte du zonage PLU de la commune : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

https://www.ville-poussan.fr/demande-d-occupation-du-domaine-public

La municipalité offre la possibilité aux particuliers (Poussannais et extérieurs), associations de Poussan et entreprises de louer 2 salles municipales avec leur matériel, tables, chaise, frigos…Les personnes souhaitant louer une salle doivent contacter le service pour s'assurer de la disponibilité de la salle et confirmer la réservation. Consulter notre annuaire : https://www.ville-poussan.fr/annuaire-des-services