Demandes d’autorisation d’urbanisme
Une autorisation d’urbanisme est un document autorisant une personne à réaliser des travaux conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.
Quels sont les 5 grands types de travaux ?
- Certificat d’urbanisme (infos sur le terrain)
- Permis de construire (gros travaux)
- Déclaration préalable de travaux (petits travaux)
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Afin de respecter les règles d’urbanisme, les travaux sont soumis à des déclarations et s’accompagnent de formulaires différents selon le type de projet envisagé. Afin de faciliter vos démarches, le service urbanisme de la Ville a mis en place un document qui récapitule les règles à respecter et documents à remplir.
Vous souhaitez procéder à un réaménagement, agrandissement, ravalement ou transformation ? Prenez le temps de prendre connaissance du document ci-dessous.
La dématérialisation
Depuis le 1 er janvier 2022 la Ville de POUSSAN, via Sète Agglopôle Méditerranée, propose à tous ses administrés la possibilité de saisir en ligne les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).
Le dépôt de dossier sous format papier reste toujours possible, mais son instruction se fera tout de même de façon dématérialisée.
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps non négligeable sur les délais d’instruction.
Outre une modernisation des pratiques, la dématérialisation offre :
- Une accessibilité du service à tout moment et où que l’on soit
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demander en courrier recommandé
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiplexe exemplaires
- Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Simple et gratuit, pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire, deux possibilités sont offertes :
- Saisie en ligne sur le guichet unique ou service public
Le service Urbanisme de la Ville de Poussan se tient à la disposition des administrés afin de fournir tout renseignement et accompagnement nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle pratique. Vous pouvez également télécharger le guide pratique dans le cloud.
Le service instructeur de Sète Agglopôle Méditerranée propose des permanences bimensuelles en mairie, uniquement sur rendez-vous.
Avant le RDV, vous devez transmettre un avant-projet bien défini au service urbanisme pour étude et afin que les instructeurs vous apportent les éléments de réponses que vous attendez.
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP 34) met à votre disposition des fiches conseils pour la réalisation de votre avant-projet, consultables en cliquant sur le lien en cliquant ici.
Par ailleurs, si vous souhaitez soumettre aux services de l’UDAP 34 un avant-projet, avant le dépôt officiel en mairie (déclaration préalable, permis de construire, …), nous vous invitons, dans un premier temps, à vérifier que votre projet est situé dans un espace protégé en consultant l’atlas des patrimoines en cliquant ici.
Si tel est le cas, nous vous proposons de leur transmettre votre avant-projet en cliquant ici.
Il s’agit d’un dispositif d’aide à la valorisation des centres anciens qui s’inscrit dans le contrat « Bourg-Centre » établi avec la région Occitanie en 2019.
Dans ce contexte de mise en valeur du centre-ville et d’entretien durable du patrimoine, l’opération de restauration des façades concerne toutes les maisons dans le vieux village dans l’emprise des remparts ; les façades bordant les routes d’entrée de ville et celles des remparts, étant précisé que l’application concerne que les façades visibles depuis le domaine public.
Vérifier à l’aide de la carte, si vous êtes éligible à la subvention municipale.
Vous avez également la possibilité de télécharger le plan ainsi que le dossier complet dans le CLOUD.
Le service urbanisme de la Ville de Poussan reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions complémentaires.
Pour en savoir plus sur les subventions municipales pour façades cliquez ici.
Cette démarche consiste à déposer une demande d’autorisation préalable pour un dispositif ou d’un matériel supportant une préenseigne ou une enseigne.
Vous trouverez toutes les informations concernant vos démarches en cliquant ici.
Toutes vos démarches en cliquant ici.
Depuis le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée.
Toutes vos démarches en cliquant ici.
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