Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Vous avez besoin de réaliser une déclaration d’occupation du domaine public (ODP) sans travaux ? Voici ce qu’il faut savoir pour gagner du temps et faire les choses simplement.
Dans quels cas faire une demande ?
Une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire si vous souhaitez prévoir :
- Echafaudage,
- Echafaudage volant/Appareillage servant aux réparations,
- Benne,
- Réserver un emplacement de stationnement pour travaux,
- Livraison de matériaux/Poids lourd/Toupie béton,
- Dépôt de matériaux,
- Grue mobile/nacelle/engin divers/manutention,
- Travaux non soumis à autorisation d’urbanisme.
Cette autorisation vous impose de prendre en compte la sécurité de l’intérêt du public et de remettre les lieux en l’état à la fin de vos travaux.
L’autorisation sera formalisée par un arrêté du Maire que le demandeur doit obligatoirement afficher sur le lieu des travaux. L’Arrêté Municipal sera à disposition et téléchargeable sur le site internet de la ville à la page « Mairie et services /Actes Administratifs », une fois la redevance acquittée.
Le demandeur est dans l’obligation d’afficher cet arrêté au moins 7 jours avant le début des travaux si l’autorisation emporte l’interdiction de stationner.
Comment faire votre demande ?
Remplissez-le soigneusement
Joignez les pièces demandées :
- L’Arrêté Municipal de déclaration Préalable,
- Un plan de localisation et une photo si besoin.
Déposez votre dossier par mail ou en main propre au secrétariat des Services Techniques au minimum 3 semaines avant la date prévue d’occupation.
Ce qu’il faut retenir :
Toute occupation du domaine public doit être autorisée au préalable,
Votre demande d’autorisation doit être déposée au minimum 3 semaines avant la date prévue d’occupation.
A défaut de dépôt dans le temps imparti :
- L’Arrêté Municipal peut ne pas être à votre disposition à la date de démarrage de vos travaux, ceci pouvant entrainer le risque d’une verbalisation par la Police Municipale (toute occupation sans titre du domaine public constitue une infraction et est sanctionnée par une amende).
- Une pénalité forfaitaire sera facturée d’un montant de 50,00€ en application de la Décision du Maire portant fixation des redevances d’occupation du domaine public
Vous avez besoin de réaliser une déclaration d’occupation du domaine public (ODP) sans travaux ? Voici ce qu’il faut savoir pour gagner du temps et faire les choses simplement.
Dans quels cas faire une demande ?
Une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire si vous souhaitez :
- Installer un échafaudage ou une benne pour un déménagement.
- Occuper temporairement un trottoir, une rue ou une place pour un événement (marché, animation, tournage…).
- Mettre en place un dispositif publicitaire temporaire ou installer du mobilier (stands, barnums, etc.).
Même sans travaux, une demande est nécessaire si vous utilisez l’espace public, ne serait-ce que quelques heures.
Comment faire votre demande ?
Pour les demandes à titre gracieux (emplacement réservé pour vente de muguet, Stationnement pour déménagement, livraison, mariage ….)
Pour les demandes à titre onéreux (Tournage de film, Exposition commerciale, Terrasse de commerce, Emplacement réservé pour espace de communication et/ou de vente) :
Remplissez le formulaire soigneusement, en précisant :
- La nature de l’occupation (type d’installation),
- L’adresse exacte,
- Les dates et horaires d’occupation.
Joignez les pièces demandées, notamment un plan de localisation et une photo si besoin.
Déposez votre dossier :
- Par mail ou en main propre à la police municipale,
Au minimum 3 semaines avant la date prévue d’occupation.
Ce qu’il faut retenir :
Toute occupation du domaine public doit être autorisée au préalable.
Une absence de demande peut entraîner une amende et/ou une évacuation de l’installation.
