Sécurité
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les agents de la police municipale de la Ville de Poussan se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …).
Pour les propriétaires ou détenteurs d’un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie, vous devez obligatoirement être titulaire d’un permis de détention.
Pour un chien catégorisé, âgé de moins de 1 an :
– permis de détention provisoire obligatoire
(évaluation comportementale obligatoire dès 8 mois)
Pour un chien catégorisé, âgé d’au moins 1 an :
– permis de détention définitif obligatoire
Conditions de détention :
- Résidant sur la commune de Poussan
- Âgé d’au moins 18 ans
- Ne pas être pas sous tutelle
- Aucune inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire
- N’ayant pas fait l’objet d’une décision de retrait du droit de propriété ou de garde d’un chien
Document à fournir :
- Le formulaire CERFA complété : soit le formulaire pour un chien de 1ère ou 2ème catégorie ( Cerfa n°13996*01) ou le formulaire pour les chiens de moins de 8 mois ( Cerfa n°13997*01)
- Pièce d’identité du propriétaire (en cours de validité) et justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
- Carte de tatouage du chien
- Inscription au LOF ou le pédigrée pour les chiens classés en 2ème catégorie
- Certificat de stérilisation irréversible pour les chiens classés en 1ère catégorie
- Attestation d’assurance de responsabilité civile mentionnant la catégorie du chien
- Carnet de vaccination Européen et vaccination contre la rage obligatoire
- Évaluation comportementale de l’animal pratiquée par un vétérinaire agréé par la Préfecture
- Attestation d’aptitude délivrée à l’issue d’une formation de 7 heures, établie par un formateur agréé par la Préfecture.
Un débit de boissons est un établissement accueillant du public dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées et non alcoolisées qui sont consommées sur place ou à emporter.
Est considéré comme débit de boissons tout commerce qui vend des boissons :
- A consommer sur place (cafés, bars, cabarets…)
- A l’occasion des repas (restaurants, crêperies, snacks …)
- A emporter (supermarchés, épiceries, caves, Food trucks…)
Le dossier complet est à déposer à la mairie de Poussan au Pôle Affaires Générales.
A la suite de l’étude de votre dossier, un récépissé de déclaration signé par le Maire vous sera remis afin que vous puissiez exercer votre activité.
Le dossier complet est adressé au service de la préfecture.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et 3ème groupes telles que le définit par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique qui se répartissent comme suit :
Groupe 1, boissons non alcoolisées (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat)
Groupe 3, Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur).
Pour toute demande relative à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant :
Chaque demande est mise à l’étude et après acceptation, un arrêté municipal est établi.
Formulaire à renvoyer au moins un mois avant le début de la manifestation.
