Enquêtes publiques

Mairie et services – Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation des citoyens décidée par une autorité légitime.

Son objectif :

  • Informer le public sur les caractéristiques du projet
  • Permettre la participation citoyenne
  • Assurer la transparence des décisions publiques

Aucune enquête en cours.

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

  • Un projet en cours d’ajustement pour une meilleure cohérence 

Le projet de révision du PLU de Poussan, arrêté le 10 décembre 2024, a obtenu un avis favorable de la Préfecture de l’Hérault, avec réserves. 

Ces réserves, émises par les Personnes Publiques Associées (PPA), appellent des ajustements techniques et juridiques avant l’approbation définitive du document.

  • Une suspension temporaire pour une réponse rigoureuse

Afin de répondre précisément aux observations formulées, la Ville a suspendu la procédure  et reporté l’enquête publique. Ce délai permet :

  • L’élaboration d’un mémoire en réponse aux réserves, en collaboration avec :
  • Sète Agglopôle Méditerranée,
  • Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau,
  • Les bureaux d’études partenaires du projet.
  • Une reprise de l’enquête publique, initialement prévue du 12 mai au 10 juin 2025 , désormais programmée à partir du 2 janvier 2026.

La Ville de Poussan s’engage à :

✅ Informer en temps réel les habitants via ce site et les canaux municipaux dès le lancement de la nouvelle enquête publique.

✅ Garantir un PLU conforme aux attentes locales et aux exigences réglementaires, intégrant les retours des PPA et des experts.

Autres enquêtes publiques

Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

La Ville de Poussan est concernée par l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale sur les interventions préparatoires de la phase 1 du projet de ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP).

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00.

La Ville de Poussan est tenue de réaliser l’affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique (qui doit être mis en place au moins 15 jours avant le début de l’enquête). Vous trouverez l’ensemble des éléments en bas de page, depuis la rubrique Documents, dossier “Enquêtes publiques”, sous-dossier “LNMP”.

Pour tout savoir sur ce projet, n’hésitez pas consulter le site internet dédié :  Accueil | Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan