Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation des citoyens décidée par une autorité légitime.

Son objectif :

• Informer le public sur les caractéristiques du projet
• Permettre la participation citoyenne
• Assurer la transparence des décisions publiques

Extension du cimetière

Le projet

La situation actuelle du cimetière de Poussan démontre une saturation d’emplacement pour l’inhumation en cercueil.

La commune de Poussan projette donc d’étendre son cimetière existant en aménageant quatre parcelles cadastrales (BB36, BB37, BB39, BB41) totalisant      5 664 m², situées au nord-est de la ville, en zone A du PLU.

Ce projet, soumis à autorisation préfectorale (art. L2223-1 du CGCT) en raison de la proximité de maisons d’habitation, vise à répondre aux besoins d’inhumation et d’espaces cinéraires pour les 50 prochaines années. L’étude, intégrant des contraintes topographiques (pentes jusqu’à 7,7 %), hydrogéologiques et réglementaires (gestion des eaux pluviales, accessibilité PMR), propose un aménagement fonctionnel et paysager : création de caveaux (193 simples, 180 doubles), d’un espace cinéraire (columbariums et cavurnes), d’un parking de 28 places (dont 2 PMR), d’allées en enrobés poreux, d’un mur de clôture, et d’une végétalisation arborée.

Le projet, compatible avec le PLU et les recommandations de l’hydrogéologue, prévoit une réalisation par tranches budgétaires et respecte les prescriptions en matière de voirie, réseaux et intégration paysagère.

• Phase 1 : Concerne le terrassement sur toute la surface des parcelles, la création du parking et voirie définitive, les réseau secs et humides, les aménagements funéraires et la voirie provisoire de la phase 2.

• Phase 2 : Concernera la voirie définitive et les aménagements funéraires Une étude de gestion des eaux pluviales et un détail estimatif quantitatif (DQE) complètent le dossier

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – extension du cimetière

Il est procédé du lundi 29 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs, sur le périmètre de la commune de Poussan, à une enquête publique préalable au projet d’extension du cimetière communal, présenté par la Commune de Poussan. Vous trouverez l’ensemble des éléments en bas de page, depuis la rubrique Documents, dossier “Enquêtes publiques”, sous-dossier “Déc 2025 – Extension cimetière)

A cet effet, Madame la Présidente du tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Jean-Claude MONNET, militaire retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête susmentionnée.

Pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance, le dossier d’enquête publique est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Vous avez la possibilité de consigner éventuellement vos observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être reçues, au plus tard le lundi 12 janvier 2026 à 17h00 inclus, par le commissaire enquêteur :

• au siège de l’enquête (Hôtel de Ville)
• par voie postale à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Poussan, 1, place de la Mairie, 34560 POUSSAN
• par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@poussan.fr, (en objet : Enquête publique – Extension du Cimetière)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Poussan :

1. Le lundi 29 décembre 2025 de 9h00 à 12h00,
2. Le mercredi 07 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
3. Le lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 17h00.

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• Un projet en cours d’ajustement pour une meilleure cohérence 

Le projet de révision du PLU de Poussan, arrêté le 10 décembre 2024, a obtenu un avis favorable de la Préfecture de l’Hérault, avec réserves. 

Ces réserves, émises par les Personnes Publiques Associées (PPA), appellent des ajustements techniques et juridiques avant l’approbation définitive du document.

• Une suspension temporaire pour une réponse rigoureuse

Afin de répondre précisément aux observations formulées, la Ville a suspendu la procédure  et reporté l’enquête publique. Ce délai permet :

• L’élaboration d’un mémoire en réponse aux réserves, en collaboration avec :
• Sète Agglopôle Méditerranée,
• Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau,
• Les bureaux d’études partenaires du projet.
• Une reprise de l’enquête publique, initialement prévue du 12 mai au 10 juin 2025, désormais programmée pour une durée de 30 jours consécutifs à compter du lundi 19 janvier 2026 à 9 heures et jusqu’au mardi 17 février 2026 à 17 heures.  Vous trouverez l’ensemble des éléments en bas de page, depuis la rubrique Documents, dossier “Enquêtes publiques”, sous-dossier “2026 – Révision PLU)

La Ville de Poussan s’engage à :

•  Informer en temps réel les habitants via ce site et les canaux municipaux dès le lancement de la nouvelle enquête publique.
•  Garantir un PLU conforme aux attentes locales et aux exigences réglementaires, intégrant les retours des PPA et des experts.

Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

La Ville de Poussan est concernée par l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale sur les interventions préparatoires de la phase 1 du projet de ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP).

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00.

La Ville de Poussan est tenue de réaliser l’affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique (qui doit être mis en place au moins 15 jours avant le début de l’enquête). Vous trouverez l’ensemble des éléments en bas de page, depuis la rubrique Documents, dossier “Enquêtes publiques”, sous-dossier “LNMP”.

Pour tout savoir sur ce projet, n’hésitez pas consulter le site internet dédié :  Accueil | Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan