Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation des citoyens décidée par une autorité légitime.

Son objectif :

• Informer le public sur les caractéristiques du projet
• Permettre la participation citoyenne
• Assurer la transparence des décisions publiques

Extension du cimetière

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, Jean-Claude MONNET, le 4 février 2026

Après une étude approfondie du dossier, des observations du public et du mémoire en réponse de Madame le maire de Poussan (annexe 7), le commissaire enquêteur fonde son avis sur les motifs suivants :

• Conformité avec les dispositions légales.
• Protection environnementale, architecturale ou archéologique : Aucune de ces règles ne s’applique à cette zone.
• Justification du projet, atteintes à la propriété privée et intérêt général : L’extension du cimetière actuel est absolument nécessaire et urgente.Les parcelles concernées par l’extension, appartiennent à la commune, aucune expropriation n’est nécessaire. Il n’y a pas de risque de pollution de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce projet est conforme à l’intérêt général de la population et la commune a les capacités de le financer.

Par conséquent le commissaire-enquêteur donne un avis favorable à l’extension du cimetière de Poussan.

Vous trouverez l’ensemble des éléments en bas de page, depuis la rubrique Documents, dossier “Enquêtes publiques”, sous-dossier “Déc 2025 – extension cimetière”

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, Jacques ARMING, le 17 mars 2026

Cette révision du PLU est un projet ambitieux pour l’avenir de la commune de Poussan. Elle induit une refonte des orientations du PADD du PLU et est en cohérence avec ses objectifs de préservation du cadre de vie, de l’équilibre socio-économique et de l’environnement actuel de la commune. Le commissaire enquêteur considère que les procédures de constitution du dossier et de conduite de l’enquête publique ont été respectées. Que le projet de révision générale du PLU de la commune de Poussan avec pour objectif de répondre aux besoins de logement social et d’équipements, présente une réelle utilité. Qu’il prend en compte l’ensemble des contraintes réglementaires et environnementales qui s’imposent sur le territoire de la commune. Qu’il n’a pas fait l’objet de contestations majeures du public et qu’aux questions posées par le CE, le Maître d’Ouvrage a apporté des réponses adaptées. Le tout justifiant l’avis favorable.

Vous trouverez l’ensemble des éléments en bas de page, depuis la rubrique Documents, dossier “Enquêtes publiques”, sous-dossier “2024-2026 révision PLU”

Le format papier est consultable auprès du service urbanisme.

Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

La Ville de Poussan est concernée par l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale sur les interventions préparatoires de la phase 1 du projet de ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP).

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 à 17h00.

La Ville de Poussan est tenue de réaliser l’affichage de l’arrêté et de l’avis d’enquête publique (qui doit être mis en place au moins 15 jours avant le début de l’enquête). Vous trouverez l’ensemble des éléments en bas de page, depuis la rubrique Documents, dossier “Enquêtes publiques”, sous-dossier “LNMP”.

Pour tout savoir sur ce projet, n’hésitez pas consulter le site internet dédié :  Accueil | Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan