Documents

Vous trouverez dans cet espace l’ensemble des documents à consulter/télécharger mis à disposition par la Ville de Poussan.

En effet, dans un souci de transparence et de respect du droit à l’information, notre administration met à disposition les documents administratifs communicables conformément aux dispositions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et sous le contrôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Pour en savoir plus :  www.cada.fr

Ce droit d’accès, garanti à toute personne :

• renforce la relation de confiance entre l’administration et les citoyens,
• permet à chacun de mieux comprendre l’action publique, dans le respect des règles de protection des données personnelles, des secrets protégés par la loi et des limites prévues par la réglementation.”