Les actes administratifs de la ville
Le recueil des actes administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de la collectivité territoriale devant faire l’objet d’une publicité. Il constitue un outil essentiel de transparence et de communication entre la commune et ses administrés
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.
En consultant régulièrement le Recueil des Actes Administratifs, vous restez informé des décisions et des actions entreprises par votre commune, contribuant ainsi à une meilleure participation citoyenne.
Astuce : Une fois que vous avez cliqué sur « Consultez », vous pourrez appliquer un filtre par date de publication et par type d’acte en cliquant sur la loupe à gauche de votre écran puis en cliquant sur “appliquer”.
Les différents documents
Les actes sont publiés sur la plateforme DematDoc depuis 2024.
Délibérations du Conseil Municipal
Décisions du Maire
Arrêtés municipaux
Arrêté Urbanisme
Arrêté Police Municipale
Arrêté Service Technique
Les actes administratifs du CCAS
Les différents documents
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