📢 APPEL À CANDIDATURES - Renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Poussan
Ville de Poussan
le Lundi 30 Mars 2026 à 12h00
Florence SANCHEZ, Madame le Maire de Poussan, informe :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est procédé au renouvellement intégral du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Poussan, en application des articles L.123-6, R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Le CCAS, établissement public administratif communal, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Son conseil d’administration est composé à parité :
- De membres élus par le conseil municipal en son sein ;
- De membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social dans la commune.
Parmi les membres nommés, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (ex. : Secours catholique, Secours populaire, Croix-Rouge, etc.) ;
- Un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
- Les associations concernées sont invitées à proposer des candidatures pour la désignation de leurs représentants au sein du conseil d’administration du CCAS.
📌Durée du mandat
Les membres nommés exerceront leur mandat jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal (art. R.123-10 du CASF).
📌Conditions de recevabilité des candidatures
Les candidatures devront concerner des personnes remplissant les conditions suivantes (art. L.123-6 et R.123-11 du CASF) :
> Être dûment mandatées par leur association, celle-ci devant avoir son siège dans le département ;
> Participer à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
> Ne pas être fournisseurs de biens ou de services au CCAS, ni entretenir aucune relation de prestation avec celui-ci ;
> Ne pas être membres du conseil municipal.
📌Modalités de dépôt des candidatures :
Les associations sont invitées à transmettre :
>>Une lettre de candidature signée par le représentant légal de l’association, précisant l’objet de l’association et le nom de la personne proposée ;
>>Une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations poursuivant un objet similaire peuvent présenter une liste commune ;
>>Un mandat écrit de l’association pour la personne proposée ;
>>Une attestation sur l’honneur certifiant que la personne proposée ne remplit aucune des conditions d’inéligibilité mentionnées ci-dessus.
📌Délai impératif :
Les candidatures devront parvenir au plus tard le vendredi 17 avril :
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Madame le Maire, Hôtel de Ville, 1, place de la Mairie, 34560 Poussan
Ou remises en main propre au secrétariat de la mairie contre récépissé.
📍Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Madame Jacqueline ROBILLIART, Directrice du CCAS, par téléphone au : 04 67 18 35 91, ou par email au : ccas@poussan.fr
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est procédé au renouvellement intégral du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Poussan, en application des articles L.123-6, R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Le CCAS, établissement public administratif communal, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Son conseil d’administration est composé à parité :
- De membres élus par le conseil municipal en son sein ;
- De membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social dans la commune.
Parmi les membres nommés, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (ex. : Secours catholique, Secours populaire, Croix-Rouge, etc.) ;
- Un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
- Les associations concernées sont invitées à proposer des candidatures pour la désignation de leurs représentants au sein du conseil d’administration du CCAS.
📌Durée du mandat
Les membres nommés exerceront leur mandat jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal (art. R.123-10 du CASF).
📌Conditions de recevabilité des candidatures
Les candidatures devront concerner des personnes remplissant les conditions suivantes (art. L.123-6 et R.123-11 du CASF) :
> Être dûment mandatées par leur association, celle-ci devant avoir son siège dans le département ;
> Participer à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
> Ne pas être fournisseurs de biens ou de services au CCAS, ni entretenir aucune relation de prestation avec celui-ci ;
> Ne pas être membres du conseil municipal.
📌Modalités de dépôt des candidatures :
Les associations sont invitées à transmettre :
>>Une lettre de candidature signée par le représentant légal de l’association, précisant l’objet de l’association et le nom de la personne proposée ;
>>Une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations poursuivant un objet similaire peuvent présenter une liste commune ;
>>Un mandat écrit de l’association pour la personne proposée ;
>>Une attestation sur l’honneur certifiant que la personne proposée ne remplit aucune des conditions d’inéligibilité mentionnées ci-dessus.
📌Délai impératif :
Les candidatures devront parvenir au plus tard le vendredi 17 avril :
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Madame le Maire, Hôtel de Ville, 1, place de la Mairie, 34560 Poussan
Ou remises en main propre au secrétariat de la mairie contre récépissé.
📍Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Madame Jacqueline ROBILLIART, Directrice du CCAS, par téléphone au : 04 67 18 35 91, ou par email au : ccas@poussan.fr