📢 [Affichage légal] ZAC Sainte-Catherine à Poussan : nouvel arrêté préfectoral déclarant cessibles les biens bâtis ou non bâtis nécessaires au projet d'aménagement
Ville de Poussan
le Lundi 08 Décembre 2025 à 17h44
📢 Saviez-vous que des terrains de la ZAC Sainte Catherine viennent d’être déclarés cessibles ?
Un arrêté préfectoral récent autorise la commune et son aménageur, GGL Aménagement, à acquérir les parcelles nécessaires au projet. Mais qu’est-ce que cela implique pour les propriétaires et les riverains ? On vous explique tout.
🔍 Quels terrains sont concernés ?
L’arrêté préfectoral n°2025.11.DRCL.0524 déclare cessibles les biens bâtis ou non bâtis listés dans les plans parcellaires annexés. Ces terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Sainte Catherine, sont indispensables à la réalisation du projet d’aménagement.
📜 Comment se dérouleront les acquisitions ?
La commune de Poussan et GGL Aménagement peuvent désormais procéder aux acquisitions :
Par voie amiable (négociation avec les propriétaires).
Par expropriation si nécessaire, dans un délai de 6 mois à compter de l’arrêté, conformément au Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les propriétaires concernés seront notifiés individuellement par l’expropriant.
⚖️ Recours possible : dans les 2 mois devant le Tribunal administratif (via télérecours.fr)
📍Où consulter l'arrêté ?
En mairie de Poussan (affichage 1 mois)
En version dématérialisée, Sur le site de la préfecture de l'Hérault, mais aussi depuis la rubrique Documents, dossier "Urbanisme", sous-dossier "ZAC Ste Catherine" depuis l'application Comm'une Actu et le site internet de la ville.
💡 Besoin d’informations complémentaires ?
Contactez la préfecture de l’Hérault : 📧 elina.printemps@herault.gouv.fr 📞 04 67 61 62 23
#Poussan #ZACSainteCatherine #Urbanisme #Préfecture34 #CollectivitésLocales
Un arrêté préfectoral récent autorise la commune et son aménageur, GGL Aménagement, à acquérir les parcelles nécessaires au projet. Mais qu’est-ce que cela implique pour les propriétaires et les riverains ? On vous explique tout.
🔍 Quels terrains sont concernés ?
L’arrêté préfectoral n°2025.11.DRCL.0524 déclare cessibles les biens bâtis ou non bâtis listés dans les plans parcellaires annexés. Ces terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Sainte Catherine, sont indispensables à la réalisation du projet d’aménagement.
📜 Comment se dérouleront les acquisitions ?
La commune de Poussan et GGL Aménagement peuvent désormais procéder aux acquisitions :
Par voie amiable (négociation avec les propriétaires).
Par expropriation si nécessaire, dans un délai de 6 mois à compter de l’arrêté, conformément au Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les propriétaires concernés seront notifiés individuellement par l’expropriant.
⚖️ Recours possible : dans les 2 mois devant le Tribunal administratif (via télérecours.fr)
📍Où consulter l'arrêté ?
En mairie de Poussan (affichage 1 mois)
En version dématérialisée, Sur le site de la préfecture de l'Hérault, mais aussi depuis la rubrique Documents, dossier "Urbanisme", sous-dossier "ZAC Ste Catherine" depuis l'application Comm'une Actu et le site internet de la ville.
💡 Besoin d’informations complémentaires ?
Contactez la préfecture de l’Hérault : 📧 elina.printemps@herault.gouv.fr 📞 04 67 61 62 23
#Poussan #ZACSainteCatherine #Urbanisme #Préfecture34 #CollectivitésLocales
