📢 Rétablir la vérité : la création d’un poste de Chef de service de police municipale expliquée
Ville de Poussan
le Mardi 28 Avril 2026 à 17h00
❓ Pourquoi la Ville crée-t-elle, au tableau des emplois, un nouveau poste de Chef de service de police municipale ?
Certains ont laissé entendre que cette décision remettait en cause l’organisation actuelle. Détrompez-vous : il s’agit simplement d’accompagner une agente méritante dans son évolution de carrière, sans modifier la hiérarchie en place.
✅ Les faits :
1️⃣ Une promotion méritée : L'adjointe au Chef de poste, recrutée en mai 2025, avait réussi son concours pour accéder au grade de Chef de service de police municipale. Lors de son entretien d'embauche, le Chef de poste, la Directrice des Services et l'Autorité territoriale avaient convenu que l'agente serait nommée sur ce grade courant 2026. En effet, la réussite au concours permet à tout(e) agent(e) d'être inscrit(e) pendant deux ans sur une liste d’aptitude. L'inscription sur liste peut être maintenue pour une période supplémentaire limitée. Passé ce délai, le/la lauréat(e) est radié(e) d’office de la liste d’aptitude et perd le bénéfice du concours.
Dans ce contexte, Madame le Maire tient donc parole et applique la loi, en créant ce poste en Conseil Municipal, pour permettre la nomination de l'agente sur ce poste et ainsi valoriser son parcours (art. L.313-1 du Code de la fonction publique). Le nouveau poste de l'agente, désormais de catégorie B est davantage en adéquation avec les prérogatives de l’adjointe (encadrement, coordination), comme le prévoit le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. En effet, l'adjointe a été recrutée, par voie de mutation, sur le grade de Brigadier-Chef Principal (catégorie C), dont les missions relevaient par nature d'un poste d'exécution.
2️⃣ Aucun changement de Chef de poste : Le Chef de poste reste en fonction. L'agente demeure l'Adjointe au Chef de poste.
3️⃣ Une décision transparente et légale :
Validée en Conseil municipal (14/04/2026).
Conforme au statut de la fonction publique territoriale.
Sans surcoût : les crédits étaient déjà prévus au budget.
⚠️ Attention aux manipulations Certains extraits de l'enregistrement vidéo de la séance du Conseil Municipal ont été tronqués et circulent sur les réseaux pour semer le doute.
La vérité ?
➡️ Pas de remplacement, mais une reconnaissance du mérite.
➡️ Pas de désorganisation, mais une évolution naturelle des carrières.
💡 La Ville de Poussan agit pour :
✔️ Soutenir ses agents dans leur progression.
✔️ Garantir un service public efficace.
✔️ Respecter scrupuleusement la loi.
📌 Pour aller plus loin : 👉 Consultez la vidéo intégrale du Conseil Municipal du 14 avril sur la page Youtube de la ville (onglet "En direct") à 1.07.44 de la vidéo
Certains ont laissé entendre que cette décision remettait en cause l’organisation actuelle. Détrompez-vous : il s’agit simplement d’accompagner une agente méritante dans son évolution de carrière, sans modifier la hiérarchie en place.
✅ Les faits :
1️⃣ Une promotion méritée : L'adjointe au Chef de poste, recrutée en mai 2025, avait réussi son concours pour accéder au grade de Chef de service de police municipale. Lors de son entretien d'embauche, le Chef de poste, la Directrice des Services et l'Autorité territoriale avaient convenu que l'agente serait nommée sur ce grade courant 2026. En effet, la réussite au concours permet à tout(e) agent(e) d'être inscrit(e) pendant deux ans sur une liste d’aptitude. L'inscription sur liste peut être maintenue pour une période supplémentaire limitée. Passé ce délai, le/la lauréat(e) est radié(e) d’office de la liste d’aptitude et perd le bénéfice du concours.
Dans ce contexte, Madame le Maire tient donc parole et applique la loi, en créant ce poste en Conseil Municipal, pour permettre la nomination de l'agente sur ce poste et ainsi valoriser son parcours (art. L.313-1 du Code de la fonction publique). Le nouveau poste de l'agente, désormais de catégorie B est davantage en adéquation avec les prérogatives de l’adjointe (encadrement, coordination), comme le prévoit le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. En effet, l'adjointe a été recrutée, par voie de mutation, sur le grade de Brigadier-Chef Principal (catégorie C), dont les missions relevaient par nature d'un poste d'exécution.
2️⃣ Aucun changement de Chef de poste : Le Chef de poste reste en fonction. L'agente demeure l'Adjointe au Chef de poste.
3️⃣ Une décision transparente et légale :
Validée en Conseil municipal (14/04/2026).
Conforme au statut de la fonction publique territoriale.
Sans surcoût : les crédits étaient déjà prévus au budget.
⚠️ Attention aux manipulations Certains extraits de l'enregistrement vidéo de la séance du Conseil Municipal ont été tronqués et circulent sur les réseaux pour semer le doute.
La vérité ?
➡️ Pas de remplacement, mais une reconnaissance du mérite.
➡️ Pas de désorganisation, mais une évolution naturelle des carrières.
💡 La Ville de Poussan agit pour :
✔️ Soutenir ses agents dans leur progression.
✔️ Garantir un service public efficace.
✔️ Respecter scrupuleusement la loi.
📌 Pour aller plus loin : 👉 Consultez la vidéo intégrale du Conseil Municipal du 14 avril sur la page Youtube de la ville (onglet "En direct") à 1.07.44 de la vidéo