Marchés publics, AMI et publicités pour ODP
La présente page a pour objet de centraliser les publicités diffusées par la Ville de Poussan, que ce soit au titre des marchés publics, des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI), ou des éventuelles publicités préalables à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public (ODP) en vue d’une exploitation économique.
L’objectif d’un marché public est de conclure un contrat avec un prestataire pour la réalisation de travaux, de fournitures ou de services. En termes de formalités, les marchés publics sont soumis à des procédures strictes et réglementées par le code de la commande publique.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) n’a pas pour objectif de conclure un contrat, mais simplement d’identifier des acteurs intéressés. L’appel à manifestation d’intérêt est une procédure plus souple et ne relève pas forcément de ces mêmes exigences.
La publicité préalable en vue de la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique n’est obligatoire que dès lors qu’il existe une rareté des ressources (nombre limité d’autorisations possibles en raison de contraintes naturelles ou techniques).
Les marchés publics de la Ville de Poussan sont gérés par la Direction Commande Publique de Sète agglopôle Méditerranée, dans le cadre d’une mutualisation des services.
Contact :
Direction Commande Publique mutualisée
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur, pour répondre à ses besoins en matière de travaux (ex : construire une école), de fournitures (ex : acheter des ordinateurs) ou de services (ex : nettoyage, maîtrise d’œuvre…), avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Les acheteurs doivent ainsi respecter 4 grands principes fondamentaux à valeur constitutionnelle, à savoir :
• Le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique ;
• Le principe de liberté d’accès à la commande publique ;
• Le principe de transparence des procédures ;
• Le principe de la prise en compte des objectifs de développement durable dans leur dimensions économique, sociale et environnementale.
Pour connaître les marchés publics de la Ville de Poussan, connectez-vous sur le profil d’acheteur.
Si vous n’avez pas encore de compte sur AW Solutions, la solution la plus simple est d’accéder directement (sans identification préalable) aux avis d’appel public à la concurrence (AAPC) depuis la page Marchés Publics du site internet de Sète agglopôle Méditerranée. Vous pourrez également télécharger le Règlement de la consultation (RC).
Un avis d’appel public à la concurrence (ou AAPC) sert à prévenir tout le monde qu’un marché public est lancé et qu’il est ouvert à candidatures.
En version simple, l’AAPC, c’est :
- L’annonce officielle :
Il fonctionne comme une petite annonce : la collectivité (ou l’administration) dit qu’elle cherche une entreprise pour un projet (par exemple : construire une école, entretenir des espaces verts, fournir du matériel…). - Ce qu’il contient :
L’AAPC indique les grandes lignes du marché : quoi, où, quand, comment postuler, date limite, et où trouver les documents. - Pourquoi c’est important :
Il garantit que toutes les entreprises intéressées ont une chance de participer, dans un esprit de transparence et d’égalité.
En clair : c’est la porte d’entrée pour pouvoir candidater à un marché public. Pas d’AAPC = pas d’info = pas de candidature possible.
Le RC est un document essentiel dans une procédure de marché public. Il sert à expliquer clairement aux candidats comment répondre à la consultation (appel d’offres, MAPA…).
En résumé, le RC, c’est :
- Le mode d’emploi pour participer :
Il précise ce qu’il faut faire, dans quels délais, avec quels documents, et comment envoyer sa candidature. - Les règles du jeu :
Il décrit les critères de sélection, les conditions de participation, et comment les offres seront analysées et notées. - Une sécurité pour tout le monde :
Il garantit que tous les candidats sont traités à égalité, avec les mêmes informations et les mêmes règles.
Bref, sans RC, on ne sait pas vraiment comment jouer la partie !
Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) est une procédure utilisée pour identifier des acteurs économiques (entreprises, associations, etc.) susceptibles d’être intéressés par un projet ou une problématique que la collectivité souhaite mettre en œuvre.
L’AMI se situe en amont d’un marché public ou d’un appel à projet (AAP) et agit comme une phase exploratoire. Il permet à la collectivité de sonder le marché et de recueillir des informations précieuses pour la suite de son projet.
En lançant un AMI, la collectivité poursuit plusieurs objectifs :
· Jauger l’intérêt du secteur privé pour un projet donné. Cet intérêt peut se traduire par le nombre de réponses reçues à l’appel à manifestation d’intérêt ainsi que par la qualité des propositions.
· Identifier des compétences et des expertises susceptibles de répondre à ses besoins. L’AMI permet de découvrir des acteurs innovants et de s’assurer de la présence d’acteurs capables de mener à bien
le projet.
· Affiner son projet en tenant compte des retours des candidats. Les réponses à l’appel à manifestation d’intérêt peuvent amener la collectivité à adapter son projet initial, à mieux définir ses besoins
ou à identifier des solutions qu’il n’avait pas envisagées.
Consultez les AMI de la Ville de Poussan :
2025 : A ce jour, aucun AMI n’a été lancé
2024 : Aucun AMI n’a été lancé
2023 : Aucun AMI n’a été lancé
2022 : Aucun AMI n’a été lancé
2021 : un AMI a été lancé pour l’installation d’équipements photovoltaïques.
Les règles de concurrence s’appliquent aux conventions d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique, dès lors qu’il existe une rareté des ressources (nombre limité d’autorisations possibles en raison de contraintes naturelles ou techniques).
Dans ce cas, la personne publique souhaitant délivrer un titre permettant à un opérateur d’occuper ou d’utiliser le domaine public doit organiser une procédure de sélection préalable. Cette procédure non discriminatoire doit garantir impartialité, transparence et comporter des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
L’exploitation économique doit ici être comprise au sens large : il s’agit de toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné.
Consultez les publicités préalables de la Ville de Poussan :
A ce jour, aucune délivrance de tire d’occupation du domaine public n’a nécessité un tel dispositif.
