COMMUNE DE POUSSAN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de POUSSAN

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de POUSSAN. Cette modification vise à :

Revoir certaines rédactions du règlement écrit à savoir :

- En zone UA et UC : modifier la méthode de pose des panneaux photovoltaïques, réduire la distance des bassins de piscine en limites séparatives à 1 m et à 2 m par rapport au domaine public, et augmenter la part des logements sociaux de 30 à 35%,

- En zone Ui : autoriser en zones d’activités les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et rectifier une contradiction entre les articles UI-1 et UI-2 concernant les constructions destinées à la fonction d’entrepôt que la commune souhaite clairement admettre.

- En zone AUE : harmoniser le caractère de la zone en admettant non seulement les constructions et installations nécessaires aux services publics mais aussi celles présentant un intérêt collectif.

- En zone A : rectifier une contradiction concernant les clôtures (les murs de clôture étant interdits en zone agricole, la référence à la hauteur des murs est ainsi à supprimer).

- Mettre à jour le règlement graphique à savoir :
- Renumériser et remettre en forme le règlement graphique (les plans de zonage) : afin de pouvoir disposer de plans plus clairs et rigoureux avec un fond cadastral remis à jour, une nouvelle numérisation du règlement graphique a été effectuée.
- Modifier le zonage suite au jugement n°1901805 du Tribunal Administratif de MONTPELLIER concernant la parcelle AO n°60, Il s’agit ainsi de reclasser la parcelle en question (actuellement en zone NRe) en zone Ui, correspondant à la zone d’activité des Clachs.
- Faire évoluer les emplacements réservés sur les documents graphiques (les plans de zonage). Cette évolution consiste à :
  •Actualiser la surface de tous les emplacements réservés dont une partie a désormais été intégrée au
  domaine public. Il s’agit des n°9, 10, 14.
  •Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage concernant l’emplacement réservé n°16, qui
  deviendra le nouvel emplacement réservé n°14.
  •Rectifier l’erreur matérielle d’un emplacement réservé sans numérotation, qui deviendra l’emplacement
  réservé n°25.
  •Modifier les emplacements réservés 2, 12 et 15.
  •Créer les emplacements réservés 6, 22, 23, et 24.
- Mettre à jour l’annexe 5.9 dans le but de : faire évoluer les emplacements réservés, précédemment cités dans l’annexe 5.9 du PLU en vigueur.

L’enquête est ouverte pour une durée de 35 jours à compter du jeudi 23 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 27 décembre 2023 à 17 heures.

Madame Martine RIVOLIER, ingénieur divisionnaire des Travaux Public de l’Etat, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. L’ensemble du dossier d’enquête publique pourra être également consulté en mairie pendant la durée de l’enquête aux mêmes dates et horaires.

Toutes les observations pourront être formulées et transmises pendant la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

- par voie postale à l’adresse suivante :
Madame RIVOLIER – commissaire enquêteur
BP n° 4 - 1, place de la mairie
34560 POUSSAN

- par voie électronique à  l'adresse mél : commissaireenqueteur@poussan.fr

- par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
- les observations doivent être dans les mains du commissaire enquêteur le mercredi 27 décembre avant 17 heures, quelque soit le mode de transmission.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
- jeudi 23 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
- vendredi 08 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
- mercredi 27 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé au Préfet de l’Hérault ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture de l’Hérault aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des remarques et observations formulées lors de l’enquête publique et de l’avis du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de POUSSAN.