Le service urbanisme met à la disposition du public les informations relatives au cadastre, au zonage du Plan Local d'Urbanisme et aux règlements qui s'y rapportent. Le projet urbain fixe les perspectives de développement de la ville : la construction de logements, de bureaux, d'équipements publics. Dans ce cadre, les possibilités de construction sont fixées par les règlements d'urbanisme. Ils servent de base à la délivrance de permis de construire et encadrent l'évolution spontanée de la ville. L'ensemble de ces procédures exigées par la loi, permet de pouvoir : construire, démolir, changer la destination d'un local.
Élu : M. Henry-Paul Bonneau délégué à la sécurité et à l'urbanisme
Référent administratif : Mme Thérèse-Marie Ménard
Coordonnées
1, place de la Mairie
BP 4 - 34560 POUSSAN
Tél. : 04 67 78 99 54
Mél : urbanisme@poussan.fr
Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Accueil en mairie
Uniquement sur rendez-vous (sauf mercredi et vendredi après-midi)
Missions
- application du Plan Local d'Urbanisme - élaboration et suivi des documents d'urbanisme
- suivi des contentieux d'urbanisme - assistance à l'instruction des permis de construire
- informations sur la fiscalité locale - demandes de renseignements
- mise à jour du cadastre - dénomination des rues et numérotation
DÉPOSER UNE AUTORISATION D'URBANISME
Délibération n° 2023/12 du 28 mars 2023.
Rappels : concertation publique ouverte / registre de concertation ouvert au public (jours et heures d’ouverture au public).
État d’avancement : élaboration du diagnostic/état initial de l’environnement/enjeux et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en cours.
Présentation de l’avancement : envisagée lors d’une réunion publique le mardi 7 mai 2024 à 18h30 à la salle de spectacle de la MJC.
Plus d’informations à venir.
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