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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

POUR L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES

Suite à une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’équipements photovoltaïques, la Ville de Poussan lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent. Les opérateurs intéressés doivent déposer leur dossier sous 15 jours ouvrés après la parution du présent avis.

• CONTEXTE

La Ville de Poussan a été sollicitée par un opérateur afin qu’elle mette à disposition la toiture d’un site dont elle propriétaire, en vue d’y installer des panneaux photovoltaïques. L’opérateur disposera de cette toiture à travers un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans, avec versement d’un loyer annuel. A l’issue de la durée du bail, l’installation reviendra à la Ville de Poussan.

Cette sollicitation de mise à disposition concerne la toiture du Dojo de la Ville de Poussan, situé au sein du complexe sportif des Baux, 1434 Chemin de Loupian, 34560 Poussan. Cet établissement recevant du public (ERP) est classé en 3ème catégorie de type X.La toiture actuelle, d’une surface d’environ 545 m² repartie sur 1 pan, est de type bacs acier reposant sur une structure métallique. Son exposition est Sud-Ouest.

• OBJET

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’opérateur s’étant manifesté spontanément, la Ville de Poussan est tenue de s’assurer de l’absence de tout autre manifestation d’intérêt.

• ORGANISATION

Les opérateurs intéressés devront manifester leur intérêt en :
• En fournissant les informations suivantes:
- Dénomination sociale de l’entreprise
- Nom du représentant légal
- Numéro SIREN
- Adresse du siège social
- Nom et coordonnées
• En présentant, le cas échéant, leur avant-projet.

COMMENT REPONDRE ?

Merci d’adresser votre candidature complète, avant le 02 août 2021 à 12h00, par courriel à : mairie@ville-poussan.fr en précisant la référence « REPONSE AMI » dans l’objet de votre courriel.

• A L’ISSUE DES MESURES DE PUBLICITE

- Soit aucun autre opérateur n’est intéressé, la Ville de Poussan peut alors délivrer l’autorisation d’occupation du domaine public couplée du paiement d’une redevance.

- Soit d’autres opérateurs manifestent un intérêt, dans ce cas la Ville de Poussan transmettra un cahier des charges à l’ensemble des opérateurs, précisant les attentes administratives et techniques, ainsi que les critères qui motiveront le choix du candidat