AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement, à la demande de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan, et à une enquête parcellaire au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et au classement/déclassement de voirie du projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre l’A9 et Frontignan-La Peyrade, sur les communes de Balaruc-le- Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan, par le conseil départemental de l’Hérault
Le projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre l’A9 et le giratoire de Frontignan-La Peyrade, sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan, porté par le conseil départemental de l’Hérault est soumis à une enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan
- à une enquête parcellaire
- à l’autorisation environnementale
- au classement, déclassement et reclassement des voies
Qui se déroulera du lundi 19 décembre 2022 à 08h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 12h00, soit 38,5 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête :
Mairie de Poussan
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Mairie de Frontignan, siège de l’enquête
Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00
le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
Mairie de Balaruc-le-vieux
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 le vendredi de 08h30 à 12h30
Mairie de Balaruc
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Sur le site internet dédié à l'enquête, au lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/mise-a-2x2-voies-de-la-rd600
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au sein de chaque Mairie :
-Frontignan (siège de l'enquête) : lundi 19 décembre 2022 de 8h30 à 12h
- Balaruc-le-vieux : Mardi 27 décembre 2022 de 8h30 à 12h
- Poussan : Vendredi 6 janvier 2023 de 8h30 à 12h
-Balaruc : lundi 16 janvier 2023 de 8h30 à 12h
-Frontignan (siège de l'enquête) : jeudi 26 janvier 2023 de 8h30 à 12h
Les observations et propositions pourront être déposées :
Durant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 décembre 2022 à 08h30 au jeudi 26 janvier 2023 à à 12h00 sur le registre d’enquête déposé en mairie, suivant les horaires d’ouverture précités ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Vincent RABOT
"Enquête publiqueRD600"
Hôtel de ville
Place de l’hôtel de ville - 34110 Frontignan
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