ORDRE DU JOUR

1. FINANCES - Affectation du résultat du Compte de Gestion provisoire – reprise anticipée des résultats 2024 à intégrer au Budget primitif 2025

2. Pour mémoire (convocation et éléments transmis le 12 mars 2025) : FINANCES - Budget primitif du Budget principal de I’ exercice 2025 – approbation

3. FINANCES - Ajustement d’Autorisations de Programme / Crédits de paiement (AP/CP)sur le Budget principal 2025

4. FINANCES - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025

5. FINANCES - Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFNB) – Instauration d’une exonération en faveur des jeunes agriculteurs

6. RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois

7. RESSOURCES HUMAINES - Réduction du régime indemnitaire en cas de temps partiel thérapeutique au prorata de la durée effective du service réalisé

8. RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour des modalités de remboursement des déplacements professionnels du personnel et des élus municipaux

9. RESSOURCES HUMAINES – Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de l’Hérault (CDG34) –Autorisation de signature

10. RESSOURCES HUMAINES - Convention de participation pour la couverture des risques statutaires - Mandat à donner au Centre de Gestion de l’Hérault (CDG34) – Autorisation de signature

11. ENFANCE JEUNESSE - Fixation des forfaits municipaux pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves scolarisés dans une école privée sous contrat hors de la commune et enseignant la langue régionale

12. URBANISME - Conclusion d’un protocole transactionnel avec le propriétaire de la parcelle BI n° 86 – Autorisation de signature

13. URBANISME - Acquisition des parcelles ASF (AS N° 194 – 196 – 226- 227 et 232)

14. URBANISME - Acquisition de la parcelle AH n° 126

15. URBANISME - Intégration au domaine public communal de la parcelle BH n° 153

16. URBANISME - Intégration au domaine public communal de la parcelle AS n° 105

17. URBANISME - Intégration au domaine public communal de la parcelle AW n° 78

18. URBANISME - Intégration au domaine public communal de la parcelle AT n° 121

19. URBANISME - Intégration au domaine public communal de la parcelle AS n° 106