ORDRE DU JOUR

1. COMMERCE DE PROXIMITE – Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025

2. INTERCOMMUNALITE – Convention de mutualisation de services avec Sète agglopôle méditerranée pour le ramassage des encombrants / gros objets pour l’année 2024 – Autorisation de signature

3. RESSOURCES HUMAINES – Prestation Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance –Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents – Autorisation d’adhésion, choix du niveau decouverture, détermination de la participation au financement des garanties par l’employeur

4. URBANISME – Acquisition des parcelles départementales BK1 et BI 129 – Approbation et autorisation de signature

5. URBANISME – Intégration au domaine public communal des parcelles AR N°130 - 232 - 233 -235

6. URBANISME – Promesse unilatérale d’achat avec faculté de substitution de la SAFER par la Commune pour la parcelle N° AB 235

7. URBANISME – Promesse unilatérale d’achat avec faculté de substitution de la SAFER par la Commune pour la parcelle N° AA 83