ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023.03.DRCL.0078
déclarant l'utilité publique le projet de construction d'une aire de stationnement sur la commune de Poussan et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la commune de Poussan
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux et pour nous permettre de mesurer l'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/\nSi vous ne souhaitez pas nous autoriser à placer ces cookies : cliquez ici
x